Club Porsche Youngtimers – Modification des Statuts 2015
Les soussignés :
- Delaunoy Alain
- Kopec Thierry
- Patout Yannick
- Pinter Joe
ont convenu de constituer une association de faits dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 :
L’association est dénommée « Club Porsche Youngtimers ». Le site internet sera mis en ligne le plus tôt possible par le webmaster. Une adresse mail sera aussi créée au nom du club. Le contenu de celle-ci sera visible par tous les fondateurs car le mot de passe leur sera communiqué. Le webmaster désigné fera partie du 1er conseil d’administration.
Article 2 :
Son siège social est établi à Amay (Rue de la Rochette, 6 à 4540 Amay).
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être soumise au vote à la majorité.
Article 3 :
L’association a pour objet les rassemblements et les activités avec des véhicules de la marque Porsche qui ont 20 ans au moins. La date d’admission évoluera donc chaque année. Cependant, toute personne, qui ne rentrera pas dans cette condition, pourra faire la demande d’adhésion auprès du Comité ou des fondateurs si le comité n’est pas encore en place. Cette personne devra être connue d’un membre du Club. L’acceptation d’un tel membre se fera lors d’une décision prise à la majorité simple au sein du Comité.
De plus, le Comité proposera d’intégrer des membres V.I.P. Ce sont des personnes qui ne possèdent pas obligatoirement une Porsche mais qui pourront apporter quelque chose au sein du club par ses connaissances et ses contacts. Une telle demande se fera d’abord au sein du Comité et sera soumise au vote des membres (par n’importe quel moyen (SMS/mail/vote à main levée).
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 :
L’association est composée de membres actifs, propriétaires de Porsche et en règle de cotisation pour l’année civile en cours.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au président ou via le site Web. (par courrier postal, par mail, ou via l’inscription sur le site Web). De ce fait, il deviendra « postulant ».
La candidature est soumise au comité. Elle est communiquée aux membres du comité et soumise à l’approbation lors de la prochaine réunion. L’acceptation du membre lui donne son statut de membre du Club et un numéro de membre lui sera attribué définitivement. Le Comité se donne le droit d’accepter ou de refuser un membre. Sa décision est sans appel et ne doit en aucun cas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du comité.
Article 7 :
Les membres actifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (courrier ou mail) leur démission au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire, le membre actif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, à la date du 1er mars de l’année en cours.. Il sera retiré du site internet à cette date. Cela est valable aussi pour les membres du Comité.
Article 8
L’exclusion d’un membre actif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le Comitépeut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion sera éventuellement prévue pour un membre s’exprimant avec de gros mots, un membre ayant manqué de respect à un organisateur d’une balade, un membre ayant laissé une ardoise chez un commerçant…
Le comité sera impartial et écoutera toutes les parties avant de prendre sa décision. Le président communiquera la décision prise par le comité au membre incriminé.
Article 9 :
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur la décision.
Article 10 :
Les membres actifs paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale, il est approuvé chaque année en Assemblée Générale. Toute cotisation perçue ne sera remboursée.
Article 11 :
Il est prévu au minimum 1 assemblée générale sur une année civile. La date sera affichée au plus tôt sur le site internet. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs.
Article 12 :
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3. d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4. fixer le montant de la cotisation ;
5. de statuer sur l’acceptation d’un nouveau membre ;
6. d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13 :
Les membres actifs sont convoqués (à l’) aux assemblée(s) générale(s) par le Conseil d’Administration. Ils peuvent s’y faire représenter. Les convocations sont faites par mail, adressées dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Article 14 :
Tous les membres actifs en règle de cotisation ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15 :
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un rapport de réunion envoyé par mail à tous les membres actifs.
Article 16 :
L’association est administrée par un comité, composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs.
Le comité délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 17 :
Tout membre, ayant au moins 12 mois d’ancienneté dans le club peut prétendre à un poste au sein du comité directeur. La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacances au cours du mandat, l’administrateur provisoire nommé (par l’Assemblée Générale) pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La procédure est simple : toute personne souhaitant postuler devra le faire entre la 1er septembre et le 30 septembre de l’année en cours. Les élections se dérouleront mi-octobre des années impaires pour l’année civile suivante.
Article 18 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et un trésorier. D’autres fonctions seront créées selon le nombre de personnes souhaitant se trouver dans le comité. Le cumul des postes est envisageable ; cependant, les postes président, trésorier et vice-président ne peuvent être cumulés. Ce sont 3 personnes physiques différentes et sans aucun lien d’apparenté ni maritalement.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un des administrateurs présents.
Article 19 :
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20 :
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir un compte auprès d'une banque, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, les colis, les recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 21 :
Le Comité peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres.
Article 22 :
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard d’un tiers.
Article 23 :
Les administrateurs et membres ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 24 :
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice débutera cependant le dix-neuf octobre deux mille treize pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.
Article 25 :
Le compte de l’exercice écoulé sera présenté à l’Assemblée Générale ordinaire de l’exercice suivant.
Article 26 :
L’Assemblée Générale désignera un commissaire (parmi les membres actifs en ordre de cotisation) chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport. Les comptes seront à disposition des membres qui le souhaitent. Si un membre souhaite voir les comptes, il doit simplement en faire la demande au Trésorier. Celui-ci répondra à la demande de ce membre dans les délais les plus brefs selon son emploi du temps.
Article 27 :
En cas de dissolution de l’association, le comité désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association humanitaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du (des) liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées au Greffe du Tribunal du Commerce et publiées aux soins du greffier aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif
Article 28 :
Le logo du « Club Porsche Porsche Youngtimers » » ne peut être ni modifié, ni emprunté (sauf après décision de l’assemblée générale), ni aliéné. Ce logo pourra être utilisé pour le club afin de réaliser les plaques rallyes des sorties officielles…Le logo du Club Porsche Youngtimers ne pourra être utilisé à des fins publicitaires personnelles.
Article 29
Le Club Porsche Youngtimers se dit être totalement apolitique, et de ce fait ne pourra en aucun cas s’intéresser, ni tenir des propos à tendance politique. Ne porter aucun propos au niveau des croyances, des dogmes et des pratiques qui impliquent la relation de l'âme humaine avec le sacré.
Article 30
Toutes les manifestations (activités, balades, rallyes, randonnées, …) seront annoncées via le site internet du Club et/ou par courriel ou convocation personnelle. Toutes nos manifestations doivent se dérouler dans la convivialité et la bonne humeur, laissant le droit à chacun de s’exprimer et de rouler à son rythme. Toute activité hors «sorties voitures», mais dans le cadre des membres du club, sera acceptée, tant qu’elle ne dénature pas le bien-fondé du club et ne soit offensante ou dégradante (cinéma, bowling, resto, karting …). Elle sera proposée par les mêmes canaux. Il est nécessaire que toutes les sorties voitures soient préalablement organisées et le ou les organisateur(s) sera (seront) le(s) « chef(s) d’orchestre » de la sortie.
Article 31
Lors des sorties clubs : l’organisateur est tenu de fixer un horaire réaliste afin que chacun puisse participer (tenir compte des différentes distances par rapport au domicile ou prévoir différents points de rencontre). Prévoir au préalable : la durée du trajet, temps de l’activité, temps de retour, pauses,... L'organisateur doit savoir qui va participer à la sortie afin de prévoir les différentes réservations (restos, visites,…). Il doit être contacté par les membres intéressés suffisamment tôt.
Une liste des participants sera établie et bien sûr la participation reste au libre choix du membre. L’organisateur est prié de tenir le webmaster au courant des différentes inscriptions une fois par semaine. Le site renseignera les balades et les membres participants en fonction des informations reçues par l'organisateur.
Les demandes de renseignements dans le cadre d’une organisation devront être suivies sans délai de la réponse des participants : choix de menus, date de payement… Tout paiement se fera directement sur le compte renseigné par l’organisateur. Un point de ralliement sera prévu dans un endroit capable de réunir les autos de tous les participants. (parking, place.…). Il sera intéressant d’avoir également prévu ou pris connaissance (pour l’organisateur) de l’endroit où l’on puisse se servir en carburant, se restaurer, et sans oublier les commodités sanitaires. Lors d’une sortie organisée, il serait intéressant que chaque équipage reçoive un plan de route de la journée (axes empruntés, arrêts,…). Toute personne engagée dans une balade/rallye désirant quitter celle-ci pour une raison quelconque, devra obligatoirement avertir l’organisateur et/ou un administrateur présent avant de quitter celle-ci. Aucun remboursement ne sera possible. Lors d’une balade, l’organisateur avec l’accord d’un administrateur présent, peut exclure un participant à sa balade qui aurait une attitude néfaste pour le club.
Un membre ayant eu une attitude de non-respect par rapport à l’organisateur peut recevoir une convocation donné par le conseil d’administration. La vitesse est établie par le code de la route ; nous veillerons à respecter les limitations afin d’éviter l'amende.
Article 32 :
Abandon de Recours : De facto, chaque membre accepte d’abandonner tout recours vis-à-vis du club, de ses administrateurs, de ses membres et des organisateurs d’activités. Il sera en outre exigé que chaque membre approuve un document afin de confirmer cet abandon de recours. Cet abandon de recours est étendu aux invités de ce membre. Ceci sera valable pour tout dommage matériel de quelque nature que ce soit, ainsi que corporel. Approuvé en Assemblée Générale du CLUB.
Disposition transitoire
Article 33 :
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme membres fondateurs les personnes suivantes :
Membre N°1 : Delaunoy Alain qui sera président et Secrétaire
Membre N°2 : Kopec Thierry qui sera vice-président.
Membre N 3 : Joe Pinter qui sera Trésorier.
Membre N°4 : Patout Yannick qui sera notre Webmaster.
Ces personnes sont désignées pour 24 mois. Les prochaines élections se dérouleront pendant le mois d’octobre 2015.
Les signataires
Delaunoy AlainThierry Kopec
Pinter JoePatout Yannick